Si vous souhaitez opter pour le vélo comme moyen de transport pour remplacer les trajets en voiture, en bus ou encore en métro au quotidien, mais que les dépenses liées à l’achat et à l’utilisation de ce mode de transport vous inquiètent, sachez que le forfait mobilité durable pour le vélo peut prendre cela en charge. Ce dispositif proposé par l’État permet en effet aux vélotafeurs de limiter les dépenses pour se rendre au travail à vélo !
Le forfait mobilité durable est un dispositif mis en place par l’État et en partenariat avec une entreprise pour encourager l’utilisation de modes de transport plus écoresponsables afin d’effectuer le trajet entre le domicile et le lieu de travail pour un salarié. C’est le décret du 9 mai 2020 qui est à l’origine de cette loi et qui régit non seulement son utilisation, mais aussi son application.
Un article rédigé par une compagnie d’assurance a notamment permis de faire le bilan de l’utilisation du forfait mobilité durable un an après son entrée en vigueur et la réponse est sans appel, c’est le vélo qui a les faveurs du public. Le contexte sanitaire actuel a très certainement pu jouer sur cette tendance qui a justement encouragé chacun à privilégier la distanciation sociale et donc à éviter les transports en commun. Le vélo s’est donc montré comme étant la solution la plus adéquate. En effet, il semble que dans 9 entreprises sur 10 le forfait mobilité durable pour le vélo soit majoritaire. Il convient aussi cependant de souligner que 41% des organisations sondées parlent aussi du succès des nouveaux véhicules électriques individuels comme la trottinette électrique par exemple.
Le vélo semble donc être le mode de transport le plus plébiscité pour effectuer chaque déplacement entre domicile et lieu de travail, et ce, quels que soient les secteurs d’activité. Le forfait mobilité durable pour le vélo est donc une solution parfaite pour les entreprises qui souhaitent encourager le vélotaf.
Les caractéristiques du forfait mobilité durable
Si dans cet article nous parlons majoritairement du forfait mobilité durable pour le vélo, il convient de rappeler de manière générale ce qu’est ce dispositif. Mis en place par l’État depuis 2020 donc, le FMD s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Il vise à accompagner les entreprises pour leur permettre d’encourager l’utilisation de ce mode de transport plus vertueux auprès de leurs salariés. Pour cela, l’employeur prendra en charge les frais liés au transport entre le domicile et le lieu de travail dans une limite de 500 euros par an et par salarié. En contrepartie, l’entreprise pourra bénéficier d’une réduction d’impôt.
Plusieurs modes de transports peuvent donc être pris en charge dans le cadre d’un FMD tels que :
- Le vélo classique ou à assistance électrique
- Le covoiturage pour les conducteurs et passagers
- Les engins de déplacement personnels en location ou en libre-service (scooters et trottinettes électriques)
- L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
- Les transports en commun
Dès lors qu’une entreprise décide de mettre en place le forfait mobilité durable, toutes les catégories de salariés sont alors en mesure d’en profiter. Qui plus est, le FMD peut être cumulé avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun.
Il existe par ailleurs des systèmes qui permettent de faciliter la gestion du FMD dans une entreprise avec par exemple des cartes de paiement qui permettent aux salariés d’utiliser ce type de carte pour payer les dépenses liées à leurs trajets entre le domicile et le lieu de travail. Cela évite de devoir conserver des justificatifs à chaque dépense et ainsi de limiter les tâches administratives et comptables liées au remboursement des dépenses par exemple.
Quels avantages pour les vélotafeurs ?
L’utilisation du forfait mobilité durable pour le vélo est véritablement très intéressante aussi bien pour ceux qui pratiquent déjà le vélotaf comme pour ceux qui souhaitent s’y mettre. En effet, comme évoqué plus haut, les entreprises proposent le forfait mobilité durable pour le vélo ce qui signifie que le vélo fait partie des modes de transports pris en charge par le FMD.
Par exemple, un salarié dont l’entreprise propose le FMD peut utiliser sa cotisation du forfait mobilité durable pour le vélo pour acheter un vélo ou même un vélo à assistance électrique. En effet, l’achat de ces deux types de deux roues peut être pris en charge. Qui plus est, la somme allouée par le forfait mobilité durable pour le vélo peut également être complétée par les aides régionales ou celles proposées par les collectivités territoriales en ce qui concerne l’achat de vélo électrique. Si une région décide d’allouer 500 euros à une personne pour l’achat d’un vélo électrique et que cette dernière a accès au forfait mobilité durable pour le vélo, elle peut alors bénéficier de 1000 euros au total pour son achat ce qui est très confortable.
Le forfait mobilité durable pour le vélo peut également prendre en charge les frais liés à l’entretien de son vélo. Il peut s’agir des frais liés à l’entretien annuel, mais aussi des frais liés à des réparations comme pour changer des freins ou encore réparer un pneu crevé.
Celles et ceux qui préfèrent opter pour un service de vélopartage ou utiliser un vélo en libre-service verront les frais liés à l’utilisation de ce type de vélo ou vélo électrique pris en charge par leur forfait mobilité durable pour le vélo.
Attention cependant, il est important de noter que le FMD vient remplacer les frais d’indemnités kilométriques. Les personnes qui touchaient cette indemnité auparavant ne pourront donc plus la percevoir depuis l’entrée en vigueur du forfait mobilité durable.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier des avantages du FMD, c’est auprès de son entreprise qu’il faut se renseigner pour savoir si cette dernière propose ce type de prise en charge. En effet, une entreprise n’a pas l’obligation de proposer le forfait mobilité durable à ses salariés, c’est à l’employeur de prendre cette décision. Néanmoins, comme évoqué plus haut, l’entreprise a aussi des avantages à proposer ce type de service à ses salariés.
Si l’on souhaite convaincre son employeur de se lancer, on peut par exemple faire le tour de son entreprise pour savoir combien de salariés seraient intéressés par ce type d’initiative et présenter le projet lors de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) de son entreprise puisqu’il s’agit là du moment idéal pour aborder ce type de question auprès de la direction